Notion d'exception « purement personnelle » au débiteur principal

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

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Laurent Aynès

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CAUTIONNEMENT Opposabilité des exceptions Exception purement personnelle au débiteur Notion

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02203025

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:34:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02203025 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Aynès. Notion d'exception « purement personnelle » au débiteur principal. Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.386. ⟨halshs-02203025⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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