Des documents de sortie d'ordinateur peuvent-ils faire preuve de l'utilisation d'une carte de paiement au moyen d'un code confidentiel ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Des documents de sortie d'ordinateur peuvent-ils faire preuve de l'utilisation d'une carte de paiement au moyen d'un code confidentiel ?

Jérôme Huet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971403
Université Panthéon-Assas
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203010

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:33:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203010 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203010 , version 1

Citer

Jérôme Huet. Des documents de sortie d'ordinateur peuvent-ils faire preuve de l'utilisation d'une carte de paiement au moyen d'un code confidentiel ?. Recueil Dalloz, 1990, 37, pp.327. ⟨halshs-02203010⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More