Partage de responsabilité en cas d'insuffisance d'une notice d'impact

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

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Philippe Terneyre

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Environnement Ouvrage de production hydroélectrique Exploitation Autorisation Notice d'impact Délivrance

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02203003

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:33:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02203003 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Terneyre. Partage de responsabilité en cas d'insuffisance d'une notice d'impact. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.302. ⟨halshs-02203003⟩

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