Responsabilité de l'Etat et d'une commune en matière de protection d'habitations contre les risques d'avalanches - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Responsabilité de l'Etat et d'une commune en matière de protection d'habitations contre les risques d'avalanches

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02203001

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:33:45

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  • HAL Id : halshs-02203001 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité de l'Etat et d'une commune en matière de protection d'habitations contre les risques d'avalanches. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.300. ⟨halshs-02203001⟩

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