L'échec d'une interruption volontaire de grossesse est-il de nature à ouvrir droit à indemnité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

L'échec d'une interruption volontaire de grossesse est-il de nature à ouvrir droit à indemnité ?

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Citer

Philippe Terneyre. L'échec d'une interruption volontaire de grossesse est-il de nature à ouvrir droit à indemnité ?. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.298. ⟨halshs-02202999⟩

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