La responsabilité du département à l'égard d'un conseiller général victime d'un accident de la route en se rendant à une réunion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

La responsabilité du département à l'égard d'un conseiller général victime d'un accident de la route en se rendant à une réunion

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02202995

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:33:40

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Citer

Philippe Terneyre. La responsabilité du département à l'égard d'un conseiller général victime d'un accident de la route en se rendant à une réunion. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.296. ⟨halshs-02202995⟩

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