Les conditions du sursis à exécution d'une sanction sportive décidée par une fédération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Les conditions du sursis à exécution d'une sanction sportive décidée par une fédération

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https://shs.hal.science/halshs-02202991

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:33:36

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02202991 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202991 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Les conditions du sursis à exécution d'une sanction sportive décidée par une fédération. Recueil Dalloz, 1990, 32, pp.281. ⟨halshs-02202991⟩

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