Compétence administrative pour les litiges nés de décisions de fédérations sportives : homologation d'une épreuve et classement des concurrents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Compétence administrative pour les litiges nés de décisions de fédérations sportives : homologation d'une épreuve et classement des concurrents

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202988 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202988 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Compétence administrative pour les litiges nés de décisions de fédérations sportives : homologation d'une épreuve et classement des concurrents. Recueil Dalloz, 1990, 32, pp.275. ⟨halshs-02202988⟩
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