Accident de la route survenu à l'étranger : articulation de la Convention de la Haye et de la loi française sur les accidents de la circulation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Accident de la route survenu à l'étranger : articulation de la Convention de la Haye et de la loi française sur les accidents de la circulation

Bernard Audit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770051
  • IdRef : 026695715
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Dates et versions

halshs-02202981 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202981 , version 1

Citer

Bernard Audit. Accident de la route survenu à l'étranger : articulation de la Convention de la Haye et de la loi française sur les accidents de la circulation. Recueil Dalloz, 1990, 31, pp.265. ⟨halshs-02202981⟩

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