Appel en garantie de l'entrepreneur de travaux publics en cas de dommages causés aux tiers après réception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Appel en garantie de l'entrepreneur de travaux publics en cas de dommages causés aux tiers après réception

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202956

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:33:02

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Dates et versions

halshs-02202956 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202956 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Appel en garantie de l'entrepreneur de travaux publics en cas de dommages causés aux tiers après réception. Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.249. ⟨halshs-02202956⟩

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