Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1990
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02202956
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:33:02
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02202956 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. Appel en garantie de l'entrepreneur de travaux publics en cas de dommages causés aux tiers après réception. Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.249. ⟨halshs-02202956⟩
13
Consultations
0
Téléchargements