Mise en compétition et consultation à l'occasion d'un marché d'études négocié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Mise en compétition et consultation à l'occasion d'un marché d'études négocié

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02202946

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Citer

Philippe Terneyre. Mise en compétition et consultation à l'occasion d'un marché d'études négocié. Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.244. ⟨halshs-02202946⟩

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