Des syndicats catégoriels affiliés à la même confédération au niveau national peuvent présenter chacun une liste au premier tour des élections professionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Des syndicats catégoriels affiliés à la même confédération au niveau national peuvent présenter chacun une liste au premier tour des élections professionnelles

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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Dates et versions

halshs-02202930 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202930 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Des syndicats catégoriels affiliés à la même confédération au niveau national peuvent présenter chacun une liste au premier tour des élections professionnelles. Recueil Dalloz, 1990, 20, pp.161. ⟨halshs-02202930⟩

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