Elections professionnelles : appréciation de la représentativité d'un syndicat catégoriel affilié à une confédération ; nombre et composition des collèges lorsque, pour un établissement de moins de 26 salariés, la convention collective prévoit trois collèges - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Elections professionnelles : appréciation de la représentativité d'un syndicat catégoriel affilié à une confédération ; nombre et composition des collèges lorsque, pour un établissement de moins de 26 salariés, la convention collective prévoit trois collèges

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202929 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202929 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Elections professionnelles : appréciation de la représentativité d'un syndicat catégoriel affilié à une confédération ; nombre et composition des collèges lorsque, pour un établissement de moins de 26 salariés, la convention collective prévoit trois collèges. Recueil Dalloz, 1990, 20, pp.160. ⟨halshs-02202929⟩
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