Droit moral d'auteur, coloriage des films et ordre public international

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

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Bernard Audit

Université Panthéon-Assas

Droit, religion, entreprise et société

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE CONFLIT DE LOIS Droit moral Droit au respect de l'oeuvre Droit d'auteur Loi applicable Loi américaine

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:32:31

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halshs-02202927 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Audit. Droit moral d'auteur, coloriage des films et ordre public international. Recueil Dalloz, 1990, 11, pp.152. ⟨halshs-02202927⟩

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