L'entrepreneur ne répond pas du procédé imposé par le maître de l'ouvrage

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

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Philippe Terneyre

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

MARCHE PUBLIC CONTRAT D'ENTREPRISE Marché de travaux Responsabilité Maître de l'ouvrage Matériau Procédé

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02202915

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:32:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02202915 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Terneyre. L'entrepreneur ne répond pas du procédé imposé par le maître de l'ouvrage. Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.65. ⟨halshs-02202915⟩

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