Nullité de la résiliation, pendant la période d'essai, du contrat de travail suspendu à la suite d'un accident du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Nullité de la résiliation, pendant la période d'essai, du contrat de travail suspendu à la suite d'un accident du travail

Catherine Puigelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792190
  • IdRef : 034294937
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Laboratoire de Droit Social

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202893

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:31:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202893 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202893 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Nullité de la résiliation, pendant la période d'essai, du contrat de travail suspendu à la suite d'un accident du travail. Recueil Dalloz, 1990, 01, pp.8. ⟨halshs-02202893⟩

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