La qualité de la législation de l'Union européenne

Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2017

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Marie Prokopiak

Université de Limoges

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Généralités Qualité du droit Mieux légiférer

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02202814

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:30:23

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02202814 , version 1 (31-07-2019)

Marie Prokopiak. La qualité de la législation de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2017, 608, pp.271. ⟨halshs-02202814⟩

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