La fiscalité dérogatoire en faveur des régions ultrapériphériques en matière d'impôt sur la dépense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2017

La fiscalité dérogatoire en faveur des régions ultrapériphériques en matière d'impôt sur la dépense

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202810 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202810 , version 1

Citer

Marie-Joseph Aglaé. La fiscalité dérogatoire en faveur des régions ultrapériphériques en matière d'impôt sur la dépense. Revue de l'Union européenne, 2017, 607, pp.192. ⟨halshs-02202810⟩

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