Les règles gouvernant la recherche des preuves, élément de la coopération policière, douanière et judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2016

Les règles gouvernant la recherche des preuves, élément de la coopération policière, douanière et judiciaire

Maria Fartunova
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1366694
  • IdRef : 151669503
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé

Quelques réflexions sur un espace commun de poursuites

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202752

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:05:49

Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-15:51:32

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Dates et versions

halshs-02202752 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202752 , version 1

Citer

Maria Fartunova. Les règles gouvernant la recherche des preuves, élément de la coopération policière, douanière et judiciaire. Revue de l'Union européenne, 2016, 598, pp.280. ⟨halshs-02202752⟩

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