Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ?

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https://shs.hal.science/halshs-02202720

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:05:10

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Citer

Juliette Sénéchal. Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ?. Revue de l'Union européenne, 2015, 590, pp.442. ⟨halshs-02202720⟩

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