Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ?

Claude Blumann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775418
  • IdRef : 026733811
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Rapport de synthèse

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202718

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:05:08

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202718 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202718 , version 1

Citer

Claude Blumann. Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ?. Revue de l'Union européenne, 2015, 590, pp.425. ⟨halshs-02202718⟩

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