La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers

Martin Quesnel

Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2014

La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers

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Martin Quesnel

Fonction : Auteur
PersonId : 754136
IdHAL : martin-quesnel
IdRef : 177861762

Université de Cergy Pontoise

Centre de Philosophie Juridique et Politique

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Application Juge national Juridiction suprême Manquement Commission européenne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202686

Soumis le : jeudi 1 décembre 2022-10:34:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Dates et versions

halshs-02202686 , version 1 (01-12-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202686 , version 1

Citer

Martin Quesnel. La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers. Revue de l'Union européenne, 2014, 582, pp.549. ⟨halshs-02202686⟩

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