Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice
Résumé
Cons. const., 4 avr. 2013, n° 2013-314P QPC
Article Dans Une Revue
Revue de l'Union européenne
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02202665
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:03:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02202665 , version 1
Citer
Christophe Geslot. Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice. Revue de l'Union européenne, 2013, 572, pp.537. ⟨halshs-02202665⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements