La preuve dans le contentieux de la répétition de l'indu au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2013

La preuve dans le contentieux de la répétition de l'indu au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202661

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:03:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202661 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202661 , version 1

Citer

Christophe Maubernard. La preuve dans le contentieux de la répétition de l'indu au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2013, 571, pp.489. ⟨halshs-02202661⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More