L'autonomie procédurale : les contours évolutifs d'un principe dans le cadre de la répétition de l'indu

Vincent Bouhier

Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2013

L'autonomie procédurale : les contours évolutifs d'un principe dans le cadre de la répétition de l'indu

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Vincent Bouhier

Fonction : Auteur
PersonId : 176416
IdHAL : vincent-bouhier
ORCID : 0000-0001-8931-9955
IdRef : 092639569

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

CV

Mots clés

IMPOT DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Généralités Imposition contraire au droit communautaire Répétition de l'indu Autonomie procédurale Violation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202660

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:03:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Dates et versions

halshs-02202660 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202660 , version 1

Citer

Vincent Bouhier. L'autonomie procédurale : les contours évolutifs d'un principe dans le cadre de la répétition de l'indu. Revue de l'Union européenne, 2013, 571, pp.481. ⟨halshs-02202660⟩

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