L'accès aux avis motivés de la commission européenne par les collectivités locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2011

L'accès aux avis motivés de la commission européenne par les collectivités locales

Pierre-Yves Monjal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772394
  • IdRef : 052576485
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Remarques sur les manquements locaux imputables à l'État ou comment justifier certains silences coupables...

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202602

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:02:22

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202602 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202602 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. L'accès aux avis motivés de la commission européenne par les collectivités locales. Revue de l'Union européenne, 2011, 550, pp.424. ⟨halshs-02202602⟩

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