De la rétention des étrangers et de ses limites dans le temps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2010

De la rétention des étrangers et de ses limites dans le temps

Résumé

Réflexions sur la première interprétation par la CJCE de la directive retour

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202576

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:01:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202576 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202576 , version 1

Citer

Marie-Laure Basilien-Gainche. De la rétention des étrangers et de ses limites dans le temps. Revue de l'Union européenne, 2010, 537, pp.237. ⟨halshs-02202576⟩

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