L'autonomie locale et régionale dans la jurisprudence communautaire : l'exemple du contentieux des aides publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2009

L'autonomie locale et régionale dans la jurisprudence communautaire : l'exemple du contentieux des aides publiques

Francette Fines
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051751
La Rochelle Université
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202562

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:01:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

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Dates et versions

halshs-02202562 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202562 , version 1

Citer

Francette Fines. L'autonomie locale et régionale dans la jurisprudence communautaire : l'exemple du contentieux des aides publiques. Revue de l'Union européenne, 2009, 533, pp.645. ⟨halshs-02202562⟩

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