Un nouveau contrôle du droit communautaire par la cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2009

Un nouveau contrôle du droit communautaire par la cour européenne des droits de l'homme

Clémentine Bories
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784895
  • IdRef : 098464051
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

Décision cooperatieve producentenorganisatie van de nederlandse kokkelvisserj U.A. c./Pays-bas

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202550

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:01:17

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202550 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202550 , version 1

Citer

Clémentine Bories. Un nouveau contrôle du droit communautaire par la cour européenne des droits de l'homme. Revue de l'Union européenne, 2009, 529, pp.408. ⟨halshs-02202550⟩

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