Le juge international peut-il contrôler la légalité des sanctions adoptées par le conseil de sécurité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2009

Le juge international peut-il contrôler la légalité des sanctions adoptées par le conseil de sécurité ?

Jean-Marc Thouvenin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769744
  • IdRef : 055764584
Centre de droit international de Nanterre

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202546

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Dates et versions

halshs-02202546 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202546 , version 1

Citer

Jean-Marc Thouvenin. Le juge international peut-il contrôler la légalité des sanctions adoptées par le conseil de sécurité ?. Revue de l'Union européenne, 2009, 529, pp.373. ⟨halshs-02202546⟩

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