Les parlements nationaux et le contrôle du respect du principe de subsidiarité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2009

Les parlements nationaux et le contrôle du respect du principe de subsidiarité

Alexandre Met-Domestici
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136934
  • IdRef : 08409334X
Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202536

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:01:03

Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-10:39:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202536 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202536 , version 1

Citer

Alexandre Met-Domestici. Les parlements nationaux et le contrôle du respect du principe de subsidiarité. Revue de l'Union européenne, 2009, 525, pp.88. ⟨halshs-02202536⟩

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