Les arrêts Kadi et Al Barakaat international foundation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2009

Les arrêts Kadi et Al Barakaat international foundation

Résumé

Réaffirmation par la cour de justice de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire vis-à-vis du droit international sous la direction du Cedin

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202534

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:01:02

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202534 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202534 , version 1

Citer

Marjorie Beulay. Les arrêts Kadi et Al Barakaat international foundation. Revue de l'Union européenne, 2009, 524, pp.32. ⟨halshs-02202534⟩

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