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Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2009

Les arrêts Kadi et Al Barakaat international foundation

Résumé

Réaffirmation par la cour de justice de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire vis-à-vis du droit international sous la direction du Cedin

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202534 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202534 , version 1

Citer

Marjorie Beulay. Les arrêts Kadi et Al Barakaat international foundation. Revue de l'Union européenne, 2009, 524, pp.32. ⟨halshs-02202534⟩
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