Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2008

Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne

Cécile Rapoport
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945483
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Première partie : coups de projecteur sur les « traités fondateurs » de l'Union rénovée

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202514

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:00:31

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Dates et versions

halshs-02202514 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202514 , version 1

Citer

Cécile Rapoport, Christine Delcourt. Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne. Revue de l'Union européenne, 2008, 518, pp.288. ⟨halshs-02202514⟩

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