Déduction de la TVA d'amont : l'exigence d'un lien direct et immédiat est-elle justifiée ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2005

Déduction de la TVA d'amont : l'exigence d'un lien direct et immédiat est-elle justifiée ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202392 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202392 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Déduction de la TVA d'amont : l'exigence d'un lien direct et immédiat est-elle justifiée ?. Revue de l'Union européenne, 2005, 492, pp.611. ⟨halshs-02202392⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More