La cour et les États : qui contrôle qui ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2005

La cour et les États : qui contrôle qui ?

Gil Desmoulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051685
  • IdRef : 056181760
Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales

Résumé

Indépendance de la cour des comptes européenne et souveraineté des États membres

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202386

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:32:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202386 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202386 , version 1

Citer

Gil Desmoulin. La cour et les États : qui contrôle qui ?. Revue de l'Union européenne, 2005, 491, pp.515. ⟨halshs-02202386⟩

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