La communication de la commission relative à la TVA ou l'empirisme résigné sur le devenir du système - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2004

La communication de la commission relative à la TVA ou l'empirisme résigné sur le devenir du système

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202371

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:32:15

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Dates et versions

halshs-02202371 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202371 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. La communication de la commission relative à la TVA ou l'empirisme résigné sur le devenir du système. Revue de l'Union européenne, 2004, 481, pp.528. ⟨halshs-02202371⟩

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