Le droit fiscal communautaire fait-il obstacle à la réévaluation de la valeur déclarée des immeubles pour insuffisance de prix ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2002

Le droit fiscal communautaire fait-il obstacle à la réévaluation de la valeur déclarée des immeubles pour insuffisance de prix ?

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202343

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:31:36

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  • HAL Id : halshs-02202343 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Le droit fiscal communautaire fait-il obstacle à la réévaluation de la valeur déclarée des immeubles pour insuffisance de prix ?. Revue de l'Union européenne, 2002, 460, pp.478. ⟨halshs-02202343⟩

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