La définition de la juridiction fiscale et la déduction de la TVA devant la cour de justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2001

La définition de la juridiction fiscale et la déduction de la TVA devant la cour de justice

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202324

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:31:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202324 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202324 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. La définition de la juridiction fiscale et la déduction de la TVA devant la cour de justice. Revue de l'Union européenne, 2001, 446, pp.208. ⟨halshs-02202324⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More