Fiscalité directe des sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2000

Fiscalité directe des sociétés

Résumé

Extension du droit communautaire au droit conventionnel et aux situations internes

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202307

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:30:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202307 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202307 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Fiscalité directe des sociétés. Revue de l'Union européenne, 2000, 436, pp.173. ⟨halshs-02202307⟩

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