Droit constitutionnel et droit communautaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2000

Droit constitutionnel et droit communautaire

Résumé

Les progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par le pouvoir constituant français, de l'Union européenne dans la Constitution française, les données jurisprudentielles récentes, rendent incontournable la réflexion sur les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et l'ordre juridique national. C'est à cette réflexion que les professeurs Favoreau et Oberdorff se sont livrés ensemble. Il en ressort un certain nombre de divergences notamment autour de la possibilité ou non d'utiliser des concepts de droit constitutionnel pour aborder le droit communautaire et de l'Union européenne. Ce dialogue, par les différences d'approches qu'il révèle et exprime, ne manque donc pas de faire progresser le débat sur des questions juridiques encore non définitivement tranchées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202306 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202306 , version 1

Citer

Louis Favoreu, Henri Oberdorff. Droit constitutionnel et droit communautaire. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2000, 435, pp.94. ⟨halshs-02202306⟩
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