La mise en oeuvre retardée du principe de subsidiarité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1998

La mise en oeuvre retardée du principe de subsidiarité

Jean-Luc Sauron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779838
  • IdRef : 034133461

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202293 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202293 , version 1

Citer

Jean-Luc Sauron. La mise en oeuvre retardée du principe de subsidiarité. Revue de l'Union européenne, 1998, 423, pp.645. ⟨halshs-02202293⟩
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