Droit communautaire, compétences culturelles des États membres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1998

Droit communautaire, compétences culturelles des États membres

Résumé

En matière de protection du patrimoine national, et convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202286 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202286 , version 1

Citer

Jean-François Poli. Droit communautaire, compétences culturelles des États membres. Revue de l'Union européenne, 1998, 415, pp.89. ⟨halshs-02202286⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More