Le pourvoi sur les questions de droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1995

Le pourvoi sur les questions de droit

Fabrice Picod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768297
  • IdRef : 057219559
Université Panthéon-Assas
Centre de droit européen

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202209

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:02:22

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202209 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202209 , version 1

Citer

Fabrice Picod. Le pourvoi sur les questions de droit. Revue de l'Union européenne, 1995, 392, pp.584. ⟨halshs-02202209⟩

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