Article Dans Une Revue
Revue de l'Union européenne
Année : 1995
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02202208
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:02:21
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02202208 , version 1
Citer
Jean-Claude Gautron. Les compétences du tribunal de première instance. Revue de l'Union européenne, 1995, 392, pp.568. ⟨halshs-02202208⟩
14
Consultations
0
Téléchargements