Aides d'État : pratique décisionnelle de la commission de la Communauté européenne (1990-1994) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1995

Aides d'État : pratique décisionnelle de la commission de la Communauté européenne (1990-1994)

Christian Garbar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772673
  • IdRef : 026881098
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(2e Partie)

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202195

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:02:07

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202195 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202195 , version 1

Citer

Christian Garbar. Aides d'État : pratique décisionnelle de la commission de la Communauté européenne (1990-1994). Revue de l'Union européenne, 1995, 384, pp.36. ⟨halshs-02202195⟩

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