La jurisprudence communautaire relative à la TVA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1994

La jurisprudence communautaire relative à la TVA

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202192 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202192 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. La jurisprudence communautaire relative à la TVA. Revue de l'Union européenne, 1994, 380, pp.460. ⟨halshs-02202192⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More