Pratique et jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1994

Pratique et jurisprudence

Résumé

Primauté et effectivité du droit fiscal communautaire dans les jurisprudences communautaire et interne

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202187

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:01:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202187 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202187 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Pratique et jurisprudence. Revue de l'Union européenne, 1994, 374, pp.26. ⟨halshs-02202187⟩

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