1992 ou la mise en place du nouveau régime de la TVA sans frontières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1993

1992 ou la mise en place du nouveau régime de la TVA sans frontières

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202181 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202181 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. 1992 ou la mise en place du nouveau régime de la TVA sans frontières. Revue de l'Union européenne, 1993, 367, pp.335. ⟨halshs-02202181⟩
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