Régime des aides d'État : jurisprudence récente de la cour de justice (1989-1992) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1992

Régime des aides d'État : jurisprudence récente de la cour de justice (1989-1992)

Claude Blumann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775418
  • IdRef : 026733811
Université Panthéon-Assas

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202177

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:01:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202177 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202177 , version 1

Citer

Claude Blumann. Régime des aides d'État : jurisprudence récente de la cour de justice (1989-1992). Revue de l'Union européenne, 1992, 361, pp.721. ⟨halshs-02202177⟩

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