Propos conclusifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2017

Propos conclusifs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202148 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202148 , version 1

Citer

Laurent Leveneur. Propos conclusifs. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, HS, pp.77. ⟨halshs-02202148⟩
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